Contrôle du système d’assainissement
Demande de contrôle du système d’assainissement dans le cadre d’une vente.
Le présent formulaire est nécessaire à l’occasion d’un contrôle de vente
Dans le cadre d’un contrôle de vente :
- D’un système d’assainissement non collectif, le contrôle vous sera facturé 150 € TTC
- D’un contrôle de raccordement au réseau d’assainissement collectif, le contrôle vous sera facturé 150 € HT