Assainissement
non collectif
Dans des zones rurales, les foyers ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doivent réaliser leur assainissement de manière autonome. Un système d’assainissement non collectif ou autonome collecte, prétraite, épure et rejette les eaux usées domestiques de ces habitations en milieu naturel et permet d’éviter la pollution environnementale ainsi que les problèmes sanitaires.
Territoire
Rôle du service
Dans cette vidéo, nous allons vous présenter le SPANC, le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Ce service essentiel veille à la bonne gestion et au contrôle des installations d’assainissement non collectif, telles que les fosses septiques, pour garantir la protection de notre environnement et la préservation de la qualité de l’eau. Découvrez comment le SPANC accompagne les particuliers et les professionnels dans leurs démarches, de l’installation à l’entretien, pour un assainissement respectueux et durable.
L’assainissement non collectif, ou ANC est réalisé au niveau de l’habitation lorsque le raccordement à un réseau de collecte public des eaux usées n’est pas possible.
Fonctionnant avec des prétraitements étanches (comme par exemple des bacs à graisse ou des fosses toutes eaux) sur le même principe que les stations d’épurations, le dispositif ANC récupère les matières liquides et solides avant de les dépolluer grâce à un réacteur naturel (constitué par un sol naturel ou reconstitué) ou grâce à un dispositif agréé par le Gouvernement. Les règles de conception spécifiques doivent être respectées.
Sur le territoire du Syndicat, on dénombre environ 7200 installations d’ANC sur 48 communes.
La vérification du fonctionnement
Le rôle du service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est de vérifier la conformité et le bon fonctionnement de ces installations.
Le SPANC du syndicat effectue le contrôle pour vérifier le bon fonctionnement de votre installation sur une périodicité variable selon l’état des équipements ou les situations : tous les 10 ans pour une installation conforme, tous les 5 pour une installation non conforme. Ces contrôles poussés sont réalisés par des techniciens expérimentés, équipés de moyens techniques spécifiques : type caméras, canne à boues.
À chaque intervention, une reconstitution du plan du système et de son état est réalisée sur tablette. Cette reconstitution conservée par le syndicat en vue des futures interventions a aussi pour but de faire comprendre aux usagers la constitution et le fonctionnement de leur système d’assainissement.
Le contrôle de votre installation est également nécessaire en cas de vente.
L’entretien de votre installation
Le SPANC assure également un service d’assistance pour l’entretien de votre installation (vidanges, curages, autre). Ce service se fait par le biais d’un accord-cadre négocié par le Syndicat et confié à une société spécialisée (contrat en cours avec l’entreprise HYDRE).
Les interventions se font à la demande des usagers auprès du Syndicat. Les tarifs sont fixés par un bordereau de prix rémunérant les prestations de l’entreprise, auxquels s’ajoutent 10 euros de frais de gestion pour le SPANC.
Quelques chiffres
communes
installations gérées
techniciens dédiés
Prix de l’assainissement non collectif
Les tarifs des différentes prestations proposées par le service d’assainissement non collectif sont fixés par délibération de l’assemblée délibérante du syndicat des Eaux Luy Gabas Lées.
| Prestations | Tarifs |
|---|---|
| Contrôle périodique réglementaire de vérification de fonctionnement et d’entretien des installations existantes (réalisé tous les 5 ou 10 ans) | 150 € |
| Contrôle de fonctionnement et d’entretien des installations existantes à l’occasion d’une cession immobilière | 150 € |
| Contrôle de faisabilité (instruction des demandes de certificat d’urbanisme ou déclaration préalable) | 60 € |
| Contrôle de conception-implantation-réalisation d’une installation nouvelle | 200 € |
| Service entretien, frais gestion | 10 € |
Le service d’entretien des installations (vidanges, curages, autre) se fait par le biais d’un accord-cadre confié à une société spécialisée, HYDRE. Le syndicat encadre ces prestations qui sont programmées à la demande des usagers. Les tarifs sont fixés par un bordereau de prix suivant les prestations demandées, auxquels s’ajoutent 10 euros de frais de gestion.